Déclaration préalable ( R.421-2§f ) pour une surface > 2 m²
Barbecue
Permis de construire si ht > 12 m
Déclaration préalable pour aménagement dans certaines communes ou modification du reliefs ( ex: Buttes )
Aménagement d'un terrain sans construction
Permis de construire si ht > 12 m
Déclaration préalable pour certaines communes ( voir le PLU )
Poteau, Pilier
Permis de Construire ( R.421-2§f )
pour une surface Plancher > 40 m²
Permis de construire ( R.421-2§f )
pour une surface > 20 m²
Déclaration préalable ( R.421-2§f ) pour une surface < 20 m²
Terrasse
Déclaration préalable ( R.421-2§f )
pour une surface plancher < 40 m²
Loggia Fermé
Permis de construire
( R.421-9§g )
Abri ht > 1,80 m et > 4m
ou trés grande Surface > 2000 m²
Déclaration préalable ( R.421-2§f ) pour abbatage nécessaire avant construction
Arbre
Création Châssis, Serre ou d'un abri sur une piscine existante :
L’abri est assimilé à un châssis ou à une serre, c’est donc la hauteur de l’abri qui va déterminer la procédure applicable.
Déclaration préalable
( R.421-9§g )
Aucune autorisation
( R.421-2§d et R.421-2§e )
Abri ht > 1,80 m et < 4m
Bâche ou Abri ht ≤ 1,80 m
Permis de construire
Permis de construire
Bassin > 100 m²
Permis de construire
Déclaration préalable ( R.421-2§f
du code de l’urbanisme )
Bassin > 10 m² et ≤ 100 m²
Déclaration préalable (R.421-
9§g du code de l’urbanisme)
Aucune autorisation ( R.421-2§d et
R.421-2§e du code de l’urbanisme )
Bassin ≤ 10 m²
Bâche ou Abri ht ≥ 1,80 m
Bâche ou Abri ht ≤ 1,80 m
Construction d'une piscine
Permis de Construire ( R.421-2§f )
pour une surface > 20 m² ou > 40 m² si accolés à un bâtiment existant
Déclaration préalable pour certaines communes ( voir le PLU )
Clôture, Portail, Haie
Permis de construire ( R.421-2§f )
pour une surface > 40 m²
Déclaration préalable ( R.421-2§f ) pour une surface < 40 m²
Loggia, Patio
Déclaration préalable ( R.421-2§f )
pour une surface < 20 m² ou < 40 m² si accolés à un bâtiment existant
Abris de jardin, Appenti , Percola, Préau
Les Aménagements extérieurs :
A quelle formalité (au titre du code de l’urbanisme) sont soumis vos projet de travaux ?
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Site mis à jour le 31-08-13
Site créé par nos soins en Avril 2010 par Frédéric LAMOTHE